Finance durable : bien comprendre la Taxonomie et le règlement SFDR pour exprimer vos préférences (2024)

Depuis le 2 août 2022, votre conseiller financier a l'obligation de vous interroger sur vos préférences en matière de durabilité, c'est-à-dire sur la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux de vos placements. Ces nouvelles questions viennent compléter celles qu'il vous pose déjà lorsque vous le consultez pour réaliser un placement financier. Les préférences de durabilité sont déterminées notamment au regard de deux évolutions réglementaires européennes : l'application des règlements« Taxonomie » et « SFDR » (pour Sustainable Finance Disclosure Regulation, règles de publication d'informations en matière de durabilité).

A savoir : pour les conseillers en gestion de patrimoine bénéficiant du statut de« CIF » (conseiller en investissem*nts financiers), cette obligation entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Pour bien comprendre comment répondre à votre conseiller, voici ce qu'il faut retenir de ces différentes réglementations.

Règlement« Taxonomie » : une grille pour classer les activités économiques

Le règlement européen« Taxonomie » met en place une classification des activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d'aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c'est-à-dire« vertes ». Pour qu'une activité économique soit considérée comme durable, la taxonomie s'appuie sur 6 objectifs environnementaux :

Les activités que l'on peut retrouver dans la taxonomie sont dites« éligibles ». Aujourd'hui, 90 activités économiques qui représentent environ 80% des émissions directes de CO₂ dans l'Union européenne sont couvertes par la Taxonomie.

Toutes les activités économiques ne sont pas encore couvertes par la Taxonomie. Cela signifie qu'elles ne peuvent être classées par rapport à cette grille d'évaluation, mais pas qu'elles ne sont pas durables. Le nombre d'activités éligibles devrait augmenter à mesure que de nouveaux secteurs seront intégrés. Mais les activités économiques qui n'ont pas d'impact important (positif ou négatif) sur le climat et l'environnement (principalement les services), et celles qui sont considérées par principe comme trop néfastes (par exemple l'extraction de charbon), ne seront pas intégrées à cette classification.

Cependant, une activité« éligible » n'est pas forcément« durable ». Pour être effectivement durable, une activité doit être« alignée » sur la Taxonomie, c'est-à-dire qu'elle doit respecter ces trois conditions cumulatives :

• contribuer significativement, c'est-à-dire avoir un impact positif significatif, à l'un des 6 objectifs environnementaux listés plus haut ;
• ne pas avoir d'impact négatif significatif sur les 5 autres objectifs environnementaux ;
• respecter des garanties minimales sociales (droits humains, etc.).

Si une activité respecte ces trois conditions, alors elle est dite« alignée » sur la Taxonomie. Démontrer la contribution substantielle et l'absence d'impact négatif significatif se fait au moyen de critères précis définis par l'Union européenne.

Prenons un exemple.

Décryptage :

• L'installation d'éoliennes est une activité couverte par la Taxonomie. Elle contribue substantiellement à l'un des 6 objectifs (atténuation du réchauffement climatique grâce à la production d'électricité verte) et n'a pas d'impact négatif sur les autres objectifs. Si la société qui la propose présente des garanties minimales concernant les droits fondamentaux, alors, cette activité est alignée sur la Taxonomie.
• La construction de barrages hydrauliques contribue à la lutte contre le réchauffement climatique mais peut avoir des impacts négatifs sur d'autres objectifs : les seuls barrages hydrauliques que l'on peut considérer comme alignés sont les barrages durables sans réservoir artificiel qui n'auront pas d'impact sur la biodiversité. Dans notre exemple, nous avons imaginé que le barrage a un impact négatif sur les habitats naturels, cette activité n'est donc pas alignée sur la Taxonomie.
• La production d'hydrogène est une activité couverte par la Taxonomie mais, dans notre exemple, l'activité de l'entreprise ne peut pas démontrer qu'elle contribue de manière substantielle à l'un des six objectifs environnementaux. Elle n'est donc pas alignée non plus.
• Enfin, le trading d'électricité verte n'est pas une activité couverte par la Taxonomie et ne fait pas partie des activités qui peuvent être analysées grâce à cette grille de lecture. De facto, elle ne peut pas être alignée.

On résume la Taxonomie :

Votre conseiller financier sera amené à vous demander quel pourcentage d'activités« alignées » sur la Taxonomie vous souhaitez intégrer dans vos investissem*nts. Attention : les critères d'alignement sur la Taxonomie étant très exigeants, il est à prévoir que le pourcentage d'alignement soit, surtout au début, limité ou très limité dans de nombreux produits financiers.

Règlement« SFDR » : une classification des fonds

Ce règlement vise à renforcer les obligations de transparence concernant les enjeux ESG que les professionnels de la gestion d'actifs prennent en compte, ou non, pour concevoir les placements qu'ils vous proposent. Ce sont des règles relatives à la publication d'informations sur la durabilité d'un placement. Le règlement définit notamment 3 types de produits :

• les placements dits« Article 9 » qui présentent un objectif d'investissem*nt durable ;
• les placements dits« Article 8 » qui déclarent la prise en compte de critères sociaux et/ou environnementaux ;
• les placements dits« Article 6 » qui n'ont pas d'objectif d'investissem*nt durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG. Ce sont tous les autres placements qui ne sont ni« Article 8 » ni « Article 9 ».

Selon ce règlement, un« investissem*nt durable » est un investissem*nt dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux, et dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance. Deux choses sont à noter :

• d'une part, cette définition d'« investissem*nt durable » est différente de la Taxonomie présentée ci-dessus. Un produit financier pourrait par exemple être composé à 100% d'investissem*nts durable, mais n'effectuer aucun investissem*nt dans des activités alignées sur la Taxonomie ;
• d'autre part, la définition d'investissem*nt durable est très ouverte et, de ce fait, la manière dont elle est appliquée diffère d'un acteur financier à un autre.

Si un placement peut être composé de 0% à 100% d'investissem*nts durables, un placement« Article 9 » ne devra réaliser que des investissem*nts durables (sauf dans certaines exceptions réglementaires imposées aux placements afin de limiter les risques financiers par exemple).

Attention : la classification est déterminée par les sociétés de gestion elles-mêmes qui gèrent les placements concernés. L'AMF veille au respect de la réglementation par les professionnels de la finance.

Votre conseiller sera amené à vous demander quel pourcentage d'investissem*nts durables vous souhaitez intégrer dans vos placements.